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Les
problèmes juridiques des jeux de hasard dans l'Internet
Dr. Cornelia Klam (IFRI)
Le
droit applicable et la compétence internationale en cas d'atteinte
au droit d'auteur dans l'Internet
Dr. Markus Junker (IFRI)
L'étude
informatique dans l'introduction et le suivi de l'Instance "contribution
au fonctionnement de la justice"
Le
traitement de la jurisprudence au Liban
Jurilinguistique
et informatique juridique
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Thèse
de la Dr. Cornelia Klam
Les problèmes juridiques des jeux de hasard dans l'Internet
Mots clefs : Casinos en ligne / Jeu de hasard / Autorisation
/ Caractère répréhensible / Tribunal compétent / Créance
Depuis quelques années, on trouve dans l'Internet des casinos
en ligne, dans lesquels on peut participer aux jeux de hasard
classiques à partir de l'ordinateur domestique, comme la roulette
ou le black jack. La plupart des organisateurs de tels casinos
ont leur siège à Antigua, au Costa Rica, à Curaçao, ou dans
d'autres États des Caraïbes. Souvent, la participation est possible
simplement après avoir téléchargé un programme et donné son
numéro de carte bancaire. Bien que la voie du jeu dans le monde
virtuelle semble simple, il reste à examiner certaines inconnues,
trop rarement prises en considération.
- Comment
fonctionne un casino en ligne ?
- L'organisateur
possède-t-il l'autorisation publique nécessaire ?
- Son
activité est-elle pénalement répréhensible ?
- Suis-je
moi-même pénalement répréhensible si je joue dans de tels
casinos ?
- Dans
l'Internet, selon quel droit juge-t-on le caractère répréhensible
des participants?
- Quelles
sont mes chances de percevoir mon gain si l'organisateur ne
paie pas de son plein gré ?
- Devant
quel tribunal et dans quel État dois-je l'assigner à cet effet
?
- Ma plainte
a-t-elle une chance d'aboutir ou est-ce que mes dettes de
jeu ne sont pas recouvrables par une action devant les tribunaux
?
- Comment
puis-je me convaincre avant de jouer du sérieux de l'organisateur
?
- Si je
renvoie à des casinos en ligne par un lien hypertext sur ma
page personnelle, suis-je moi aussi responsable du contenu
de la page à laquelle j'ai renvoyé ?
Le
présent livre ne fait pas qu'apporter des réponses à toutes
ces questions, mais fait une introduction claire à la manière
de fonctionner de l'Internet. De plus, l'auteur se consacre
à la situation juridique des possibilités existantes depuis
le début de l'année 2001 de participer sur le World Wide Web
aux grandes loteries allemandes.
Les
modifications de décembre 2001 de la loi sur les téléservices,
ainsi que la modernisation du droit des obligations de janvier
2002 ont déjà été prises en compte dans l'évaluation juridique.
Le livre est disponible chez les éditions Erich Schmidt et coût
39,80 €
(http://www.erich-schmidt-verlag.de/gluecksspiele_internet.htm)
Traduction:
Pierre Matringe
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