Faculté de droit de Montpellier Universität des Saarlandes

Ein / une (K/C)oopération
IFRI - ÉRID

Mise à jour: 10/06/2003

   
   

Les problèmes juridiques des jeux de hasard dans l'Internet
Dr. Cornelia Klam (IFRI)

Le droit applicable et la compétence internationale en cas d'atteinte au droit d'auteur dans l'Internet
Dr. Markus Junker (IFRI)

L'étude informatique dans l'introduction et le suivi de l'Instance "contribution au fonctionnement de la justice"

Le traitement de la jurisprudence au Liban

Jurilinguistique et informatique juridique

 

Thèse de la Dr. Cornelia Klam

Les problèmes juridiques des jeux de hasard dans l'Internet

Mots clefs : Casinos en ligne / Jeu de hasard / Autorisation / Caractère répréhensible / Tribunal compétent / Créance

Depuis quelques années, on trouve dans l'Internet des casinos en ligne, dans lesquels on peut participer aux jeux de hasard classiques à partir de l'ordinateur domestique, comme la roulette ou le black jack. La plupart des organisateurs de tels casinos ont leur siège à Antigua, au Costa Rica, à Curaçao, ou dans d'autres États des Caraïbes. Souvent, la participation est possible simplement après avoir téléchargé un programme et donné son numéro de carte bancaire. Bien que la voie du jeu dans le monde virtuelle semble simple, il reste à examiner certaines inconnues, trop rarement prises en considération.

  • Comment fonctionne un casino en ligne ?
  • L'organisateur possède-t-il l'autorisation publique nécessaire ?
  • Son activité est-elle pénalement répréhensible ?
  • Suis-je moi-même pénalement répréhensible si je joue dans de tels casinos ?
  • Dans l'Internet, selon quel droit juge-t-on le caractère répréhensible des participants?
  • Quelles sont mes chances de percevoir mon gain si l'organisateur ne paie pas de son plein gré ?
  • Devant quel tribunal et dans quel État dois-je l'assigner à cet effet ?
  • Ma plainte a-t-elle une chance d'aboutir ou est-ce que mes dettes de jeu ne sont pas recouvrables par une action devant les tribunaux ?
  • Comment puis-je me convaincre avant de jouer du sérieux de l'organisateur ?
  • Si je renvoie à des casinos en ligne par un lien hypertext sur ma page personnelle, suis-je moi aussi responsable du contenu de la page à laquelle j'ai renvoyé ?

Le présent livre ne fait pas qu'apporter des réponses à toutes ces questions, mais fait une introduction claire à la manière de fonctionner de l'Internet. De plus, l'auteur se consacre à la situation juridique des possibilités existantes depuis le début de l'année 2001 de participer sur le World Wide Web aux grandes loteries allemandes.

Les modifications de décembre 2001 de la loi sur les téléservices, ainsi que la modernisation du droit des obligations de janvier 2002 ont déjà été prises en compte dans l'évaluation juridique.

Le livre est disponible chez les éditions Erich Schmidt et coût 39,80 €
(http://www.erich-schmidt-verlag.de/gluecksspiele_internet.htm)

 

Traduction: Pierre Matringe