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Résumé
de la thèse du Dr. Markus Junker (IFRI)
Le
droit applicable et la compétence internationale en cas d'atteinte
au droit d'auteur dans l'Internet
Mots
clés: droit d'auteur / atteinte au droit d'auteur / Internet
/ tribunal compétent / compétence judiciaire / choix du droit
applicable / responsabilité / droit de l'information / informatique
juridique
La
poursuite des atteintes au droit d'auteur dans l'Internet met
les titulaires des droits devant des problèmes considérables
:
Quel droit est applicable ?
De quel État les tribunaux sont-ils compétents ?
L'auteur
examine différentes sortes de solution et soumet une proposition
de solution, utile à la science et à la pratique, à partir des
prévisions du droit de l'information et de l'informatique juridique.
La question du droit applicable est résolue par le droit international
privé. Le tribunal saisi décide du droit international privé
applicable, à condition qu'il soit internationalement compétent,
à moins qu'il ne le fasse selon les règles de la procédure civile
nationale ou européenne. Le problème dans l'Internet : le droit
d'auteur allemand est applicable, dans la mesure où, conformément
aux prescriptions, un fichier est consultable ou mis en circulation
en Allemagne. La même chose vaut pour la compétence des tribunaux
allemands.
Panorama des questions pratiques que l'auteur expose :
Comment établit-on le droit applicable en cas de violations
du droit d'auteur ?
Comment établit-on la compétence judiciaire internationale en
cas de violations du droit d'auteur ?
Jusqu'où les clauses d'attribution de juridiction ou de choix
du droit applicable sont-elles possibles ?
Comment conclure des conventions de détermination du droit applicable
?
Comment peut-on faire exécuter des décisions de tribunaux allemands
à l'étranger, ainsi que des décisions de tribunaux étrangers
sur le territoire national ?
Quelle menace représente le droit et la juridiction des " oasis
" ?
Quelles possibilités y a-t-il pour restreindre le risque d'être
rendu responsable d'atteintes au droit d'auteur dans l'Internet
?
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Traduction:
Pierre Matringe
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