Faculté de droit de Montpellier Universität des Saarlandes

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IFRI - ÉRID

Mise à jour: 01/02/2002

   
   

L'étude informatique dans l'introduction et le suivi de l'Instance "contribution au fonctionnement de la justice"

Le traitement de la jurisprudence au Liban

Jurilinguistique et informatique juridique

 

Résumé de la Thèse du Dr Prof. Guy Mazet
Jurilinguistique et informatique juridique

Le langage du Droit se caractérise par sa complexité. Empruntant largement à la langue naturelle, tant au plan de la syntaxe qu'à celui du vocabulaire, il possède aussi certains traits inhérents à tout langage scientifique : univocité et abstraction, toutes deux apanage du concept.

Mais cette dualité ne rend pas exactement compte de la nature du langage juridique, également langue de spécialité, puisque le langage usuel voit, parfois, le sens commun transformé en acception juridique. Cette interpénétration de la langue et du Droit, dialectique du mot et du concept, de l'outil et de l'idée, nous l'appelons : système jurilinguistique.

L'articulation du système - dans la langue-hors la langue - va compliquer singulièrement la rencontre de l'informatique et du Droit.

En matière d'accès à l'information juridique, problématique accrue et sublimée par l'existence des vastes réseaux planétaires, la dynamique de la langue naturelle va perturber la consultation des bases de données juridiques ; il est alors nécessaire de concevoir des méthodes et des instruments linguistiques palliant les effets conjugués de la syntaxe et de la sémantique.

Ainsi, le lexique permettra, par son organisation morpho-sémantique, de lutter contre les effets de l'allotaxie des termes, phénomène issu de l'emploi du langage naturel, dans les méthodes de traitement des textes juridiques lesquels s'accomodent très mal des procédures classique de l'indexation.

Les Thesaurii, qu'ils soient génériques ou thématiques, constituent des modèles de représentation de la connaissance juridique ; organisés en structures ordonnant des relations sémantiques entre les descripteurs conceptuels, ils constituent un véritable métalangage des bases que l'on peut utiliser comme interface d'aide à l'interogation.

Avec la dimension internationale acquise par le flux des informations, le traitement du multilinguisme juridique revêt une importance capitale et met en évidence la confrontation des systèmes juridiques à laquelle les voies classiques de la comparaison et de la traduction n'apportent que des solutions partielles voire triviales ; il convient de concevoir les outils destinés à gérer cette rencontre des cultures juridiques en intégrant d'autres paradigmes notamment l'équivalence fonctionnelle.

L'information juridique, en tant que donnée brute, se transmue en savoir lorsqu'elle est soumise aux pratiques intellectuelles des juristes.

L'informatique peut contribuer au transfert de cette connaissance juridique ; là, encore le système jurilinguistique va se manifester, soit en dressant des obstacles mais aussi en suggérant des modèles réutilisables en termes de pédagogie : c'est toute la problématique de l'enseignement du Droit assisté par ordinateur plus connu sous son acronyme d'EAO ; ici, la méthodologie se fonde sur le réemploi de l'information comme moyen de formation. Les instruments linguistiques de l'accès à l'information sont réutilisés en tant que vecteurs didactiques pour simuler des raisonnements ; la sémantique juridique est pleinement mise à contribution et l'interprétation - mécanisme éminemment juridique - devient pédagogiquement opérative . On passe progressivement du concept de base de données à celui de base de connaissances.

Ce saut qualitatif s'opère avec l'émergence des systèmes experts juridiques qui représentent la tentative d'application de méthodes en provenance de l'intelligence artificielle au Droit. Là, au -delà du transfert de la connaissance juridique, on tente sa formalisation voire sa modélisation en vue de concevoir une aide à la décision juridique.

Il semble toutefois que le Droit résiste à ces velléités d'axiomatisation notamment à travers le système jurilinguistique qui oppose aux couleurs assertoriques de la logique de vérité les nuances de la dialectique et de l'interprétation.