L'étude informatique dans l'introduction et le suivi de l'Instance "contribution au fonctionnement de la justice"

Le traitement de la jurisprudence au Liban

Jurilinguistique et informatique juridique

Résumé de la Thèse du Dr Georges El Ahmar

Dans un pays de droit écrit, comme le Liban, la loi libanaise ne peut suffire à tout, ne peut prévoir tout. Dans la mesure où elle ne peut, à elle seule, remplir toute la sphère juridique, force est d'admettre que d'autres sources de droit viennent combler ses lacunes, ses oublis, ou ses insuffisances. C'est la jurisprudence qui joue le rôle principal de porter remède aux lacunes de la loi.

En d'autres termes, pour tous ceux qui désirent pratiquer le droit au Liban, embrasser la profession d'avocat, de juge ou enseigner le droit, il y a un devoir professionnel de connaître la jurisprudence.

Dans ce contexte, les conditions de l'efficacité du précédent jurisprudentiel tiennent au degré de publicité qui lui est donnée. Autrement dit, il y a un lien indissociable entre faire la jurisprudence et la faire connaître.

Or, la pratique de la jurisprudence au Liban montre que si le volume de l'information jurisprudentielle a grossi, son accroissement quantitatif n'a pas modifié jusqu'à présent la nature du vecteur documentaire. Cette croissance des textes à assimiler crée un décalage constant entre la connaissance et le droit positif. Se contenter des études jurisprudentielles traitées dans les revues est dangereux, puisqu'elles ne donnent qu'un aperçu tronqué du "droit vécu".

En outre, on peut révéler les difficultés de la recherche traditionnelle de la jurisprudence libanaise (diversification des modes d'accès et de présentation des revues et des périodiques juridiques, perte du temps consacré aux opérations de classement allant des catégories générales, cheminant les rubriques et les sous-rubriques pour arriver au niveau où se situe le problème ''à étudier'', cloisonnement dans le temps et dans l'espace).

Dans ce cas, les capacités de l'ordinateur dans le domaine du traitement de l'information donnent à penser que l'outil informatique permettra aux juristes de maîtriser la jurisprudence, c'est-à-dire de la connaître et de conduire à son évolution.

D'une part, il pourrait être raisonnable de concevoir une banque de données pour la jurisprudence, nécessaire à une bonne activité des juristes libanais. Ainsi, se justifie le recours à la création d'une banque de données, pour l'accès à un droit élargi, plus conforme à la réalité du contentieux. Son véritable intérêt, d'ailleurs, est un accès aux nombreuses décisions inédites.

En outre, la création d'une banque de données pour la jurisprudence doit pleinement améliorer la situation actuelle de la publication traditionnelle de la jurisprudence, en facilitant le repérage rapide des documents.

D'autre part, il ne faut pas restreindre l'informatique juridique à l'informatique documentaire. Dans ce sens, la machine peut offrir des vastes potentialités dans des domaines autres que la pure recherche textuelle telle que les systèmes experts, le connexionnisme et l'hypertexte.

Si les systèmes experts ont montré leurs limites et s'avèrent difficilement compatibles avec les exigences de la logique juridique, il ne faudrait cependant pas en mésestimer les qualités de contrôle dans la décision et ne pas vouloir en extrapoler une fonction créatrice. Ces systèmes sont conçus, à la fois comme des aides au contrôle de décisions déjà prises et comme des aides à la prise de décision elle-même. C'est avec pragmatisme que l'élaboration de modèles informatiques doit se développer si l'on désire ne pas se contenter de représentations du droit purement intellectuelles. Cette nécessité implique non pas de se soumettre à la sujétion de l'outil informatique mais au contraire d'utiliser la technique comme instrument de réflexion sur les permanences profondes du droit. En d'autres termes, c'est en se basant sur une projection des éléments fondamentaux de notre univers juridique, qu'il serait possible d'élargir la représentation à d'autres catégories. Seule l'informatique "pensée" est habile à fournir au juriste une telle connaissance, même si elle en demeure encore à des balbutiements en ce domaine.

Dans ces deux axes, une réflexion en amont s'impose dans les domaines de la linguistique juridiques et de la logique, qui a pour finalité la mise en valeur de la spécificité du discours du juge.