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L'étude informatique dans l'introduction et le suivi de l'Instance : contribution au fonctionnement de la justice.

Par Cécile Brun

Mots clés:

JUSTICE / INFORMATIQUE / DOCUMENTATION JURIDIQUE / INFORMATIQUE JUDICIAIRE / DECISION DE JUSTICE / INFORMATIQUE DE PRODUCTION /
INFORMATISATION DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE / ECHANGE DE DONNEES INFORMATISEES / INTERNET / INTRANET / AVOCATS / AVOUES.

Résumé:

Chacun s'accorde sur l'urgente nécessité d'améliorer l'efficacité du processus judiciaire. Les apports de la technologie et la rationalisation des méthodes de travail sont la base d'une optimisation du traitement des dossiers au regard d'une société " judiciarisée ". D'après l'analyse de la réalité de l'informatique judiciaire, au travers de son passé et de ses objectifs, cette étude détermine les vrais problèmes liés à l'informatisation du monde judiciaire. Elle propose, par ailleurs, une informatique plus ou moins automatisée pour l'échange et le traitement des actes et pièces de procédures afin de faciliter le traitement des dossiers et permettre ainsi le prononcé du jugement et son exécution dans des délais raisonnables. Ainsi, partant des différentes tentatives de l'informatique judiciaire, des échecs passés et considérant parallèlement les nouvelles avancées technologiques de l'information et des communications, cette étude envisage une nouvelle approche qui repose sur une informatique cohérente et globale de l'ensemble du processus de l'instance ainsi qu'une conduite de projet rigoureuse. L'enjeu est désormais qualitatif et la mise en œuvre pragmatique et progressive répondant aux besoins de chacun des auxiliaires de justice concernés par les communications d'informations et les échanges de données informatisées relatifs aux procédures et actes de l'instance.

Résumé étendu

L'étude informatique dans l'introduction et le suivi de l'instance porte sur le rôle des échanges de données informatisées et de l'informatique de production en vue de "contribuer au fonctionnement de la justice". Elle constitue le prolongement des travaux réalisés en 1983 par Monsieur Bernard FARRET qui relate dans sa thèse les premières expériences informatiques et analyse les apports et les conditions de l'informatisation de la justice. L'informatisation de la justice est rendue urgente par l'allongement de la durée des instances civiles. Désormais la justice est le plus souvent rendue à contre temps. Cet état des lieux est alarmant : " déni de justice et digues rompues " énonce le rapport FAUCHON. Il faut donc désormais concilier le respect des grands principes du droit et des droits de la défense avec la modernisation des procédures de l'instance.

PREMIERE PARTIE

La démarche adoptée consiste à analyser les politiques d'informatique judiciaire passées, leurs échecs et leurs réussites. Dès le début des années 1960, une politique d'informatique judiciaire est mise en œuvre. Progressivement plusieurs applications fonctionnant sur de gros systèmes centralisés sont réalisées. Elles ont permis un traitement rapide et fiable d'informations de plus en plus nombreuses. Ainsi des grands fichiers ont été crées, tel le casier judiciaire, les bureaux d'ordre pénaux et civils et les chaînes civiles et pénales. Malgré ces réussites, les applications sur sites ont souvent été critiquées pour leur lourdeur et mal accueillies par le monde judiciaire. Les ambitions sont considérables mais les moyens modestes . En effet, les priorités ne sont pas déterminées, les projets trop vastes, l'informatisation trop rapide sans consultation ni implication des services concernés. Ainsi les obligations paraissent trop contraignantes au regard des retombés directes utiles pour le juge.
Après 1991, les pouvoirs publics affirment des priorités plus précises et débloquent des moyens pour financer les projets informatiques et le développement d'expériences. Une volonté collective de l'ensemble des corps de juristes apparaît également afin de régler les difficultés de fonctionnement de l'institution.
Dès 1994, une politique de déconcentration de l'informatisation des juridictions est mise en œuvre. Ainsi des expérimentations diverses et éparses se développent sans aucun souci de cohérence.

Après ce bilan l'étude identifie les causes principales des faibles développements des échanges de données informatisées et détermine les conditions nécessaires à une informatisation réussie dans le domaine de la justice. Ensuite, elle définit le cadre général du développement de l'informatique dans l'instance en envisageant une informatique de communication appliquée à un processus global. Car désormais, le contexte actuel est plus favorable à cette informatisation : les technologies de l'information et des communications, plus souples et moins onéreuses, apportent une valeur ajoutée immédiate au travail de chacun des intervenants au procès. Ainsi l'accélération des échanges et des communications de l'instance réalisée par la dématérialisation et une gestion informatique apporte le vecteur qualité qui constitue pour les juristes le facteur d'intégration de l'outil informatique
Les conditions de l'informatique appliquée à l'instance sont d'une part une maîtrise globale du processus des échanges et des communications (avec une conduite stratégique de la maîtrise d'ouvrage) et, d'autre part, un pilotage du système d'information coordonné par la Chancellerie avec un projet cohérent et commun (qui capitalise les expériences passées). Enfin, une approche pragmatique progressive est nécessaire. Cette démarche par incrémentation tient compte des diversités de métiers, de procédures et de pratiques dans les juridictions et paraît compatible avec la priorité donnée à la mise en œuvre du volet communication du schéma directeur 1998-2002.

DEUXIEME PARTIE

Cette étude identifie les problèmes liés à l'informatique de l'instance et formule la proposition d'une instance informatisée en modélisant l'assignation, la constitution d'avocats, d'avoués, la mise au rôle, la mise en état et le traitement du contentieux de masse.

Cette nouvelle instance modélisée, rationalisée et simplifiée (par la détermination de points communs aux différentes procédures et de points spéciaux à certaines procédures) repose sur la dématérialisation et les échanges de données informatisées dont la fiabilité juridique et technique évolue favorablement, notamment grâce à la reconnaissance juridique de la signature électronique (loi du 13 mars 2000 et décret n°2001-272 du 30 mars 2001, portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique) et par l'émergence de nouveaux formats d'échange (qui associent l'échange de documents et, ultérieurement le multimédia, à l'échange de données). Ces nouvelles possibilités facilitent l'application des échanges dématérialisés à des contenus complexes ou informels, comme ceux qui interviennent dans les procédures judiciaires. Elles permettent d'étendre les échanges aux acteurs ne disposant pas de services informatiques. A terme, l'amélioration du fonctionnement de la justice sera réalisée par l'exploitation directe des données issues de l'activité de chacun et véhiculées part le biais du réseau (Réseau Privé Virtuel et Justice et INTRANET).

Cette application des échanges de données informatisées pour une nouvelle instance détermine une nouvelle institution de la justice avec une nouvelle méthode de travail pour le magistrat et les auxiliaires de justice. Celle-ci passe par la modélisation et la gestion du travail pour une meilleure productivité ainsi que par une restructuration des relations internes et externes entre les différentes professions actrices du procès basée sur la collaboration.

En outre, la communication universelle d'informations et la rationalisation et la simplification des transmissions entre le palais et les auxiliaires de justice offrent une plus grande transparence du fonctionnement de l'institution judiciaire. Dès lors, les dossiers pourront être jugés dans des délais courts tout en assurant la qualité du service par l'élimination des ruptures et des temps morts de procédure.