Faculté de droit de Montpellier Universität des Saarlandes

Ein / une (K/C)oopération
IFRI - ÉRID

Mise à jour: 25/04/2003

   
   

Formation de fonctionnaires stagiaires - Poste au choix " Informatique juridique " à l'IFRI
Referendarausbildung - Wahlstation "Rechtsinformatik" am IFRI

La politique des stages à l'ERID
Das Konzept für Praktika am ERID

 

Formation de fonctionnaires stagiaires
Poste au choix " Informatique juridique " à l'Institut für Rechtsinformatik

Suite à la modification du règlement sur la formation des juristes de la Sarre (JAO), à présent, dans le cadre du service de préparation juridique, le poste au choix peut également être fait avec comme thème principal " Informatique juridique ".

Au paragraphe 32a al. 2 du JAO, a été introduit le n° 6 suivant :
" 6. Thème principal 6 (Informatique juridique) : Le droit de l'Internet, y compris le droit d'auteur et la protection de la protection industrielle, ainsi que du commerce électronique, la gestion de l'information juridique, les nouveaux médias et les nouvelles formes de communication dans le droit civil et le droit de la procédure civile, ainsi que le droit international et le droit européen qui en fait partie " (Journal officiel de la Sarre 2001, p. 1307 et s., spéc. 1308).

L'informatique juridique jouit à l'Université de la Sarre (UdS) d'une grande importance dans la formation des juristes. Après que, conformément au règlement de la faculté de droit de l'UdS, la possibilité existe déjà, pour les étudiants, de s'inscrire au choix de matières 5 " Allemand et droit international de l'information et des médias ", les fonctionnaires stagiaires en droit peuvent désormais occuper le poste au choix " Informatique juridique " à l'Institut für Rechtsinformatik, auprès du professeur Herberger.

Pour les fonctionnaires stagiaires de la Sarre, cela n'est cependant possible que s'ils ont commencé le service de préparation à partir du 9 juin 2001.

Bien que la Sarre occupe une position de précurseur en prenant en compte l'influence du développement technique sur la sphère professionnelle juridique et qu'elle soit le premier et le seul Land à offrir dans son règlement sur la formation des juristes le thème principal " Informatique juridique ", en août 2001, le premier fonctionnaire stagiaire travaillait déjà à l'Institut für Rechtsinformatik. Il venait de la Bavière, du ressort du tribunal régional supérieur de Nuremberg. Le gouvernement de Ratisbonne, dans l'Oberpfalz, compétent en ce qui concerne son poste au choix, s'est montré très flexible au regard de la dimension de l'informatique, qui gagne sans cesse de nouvelles unités de recherche, et admit l'Institut für Rechtsinformatik comme place de formation dans le cadre du thème principal " Administration ".

Arrière-plan : Conformément au § 25 du JAO, une partie de la formation dans le cadre du service de préparation juridique s'effectue à un poste au choix dans un thème principal à choisir par la ou le fonctionnaire stagiaire. Jusqu'alors, en Sarre, seuls étaient possibles les domaines " Justice civile et pénale ", " État et administration ", " Économie et finances ", " Travail et assurances sociales " et " Droit européen et relations internationales ".

 

Volker Ibisch (IFRI)
Traduction: Pierre Matringe (IFRI)