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Google et la bibliothèque virtuelle

En Octobre 2004, Google communiquait son projet de bibliothèque virtuelle sur Internet. Les livres proviendraient de prestigieuses bibliothèques comme celles de Harvard, Stanford ou du Michigan. Ce projet, d’abord nommé Google Print, puis rebaptisé Google Book Search a été très critiqué par les éditeurs et les bibliothécaires. En effet, la firme agit sans autorisation des éditeurs.

1) Google assigné en Justice

Le groupe des éditions La Martinière, qui regroupe des maisons d’édition comme Le Seuil, Les Éditions Delachaux, l’américain Abrams ou le suisse Niestlé, a porté plainte contre Google et Google France pour atteinte au droit d’auteur (http://www.silicon.fr/articles/15489/Les-editions-La-Martiniere-attaquent-Google-en-justice.html). La plainte a été déposée le 6 juin 2006 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Le « syndicat national de l’édition » (SNE), qui regroupe 400 Editeurs soutient cette action en justice. En Allemagne, une association d’éditeurs, die Börsenverein, a aussi déposé une plainte contre Google pour les même raisons.
La maison d’édition La Martinière reproche à Google de numériser des livres sans autorisation des auteurs ou des maisons d’éditions. Mais le géant américain répond pour sa défense que les éditeurs peuvent refuser une numérisation de leur livres. En effet, lorsque le livre est protégée par le droit d’auteur, Google n’en propose qu’un extrait et, lorsque cela est possible un lien pour acheter l’œuvre intégrale. La bibliothèque virtuelle présenterait donc un réel avantage pour les éditeurs (http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39332359,00.htm).
Si Google est condamné, La Martinière exige 1 million de dommages et intérêts, 100 000 € d’astreinte par jours et par infraction, ainsi que l’arrêt de la numérisation des livres sans l’autorisation des éditeurs.

Cette action en justice permet de relancer en France le débat sur les droits d’auteurs sur Internet.

2) Les contres projets

Contrairement à Google, Microsoft et la Bibliothèque Nationale de France (BnF) veulent proposer une bibliothèque virtuelle « propre ».
Le projet de Microsoft, la Live Book Search devrait être révélée au public fin 2006. Ce service respecterait les droits d’auteurs. Ainsi, seuls les livres autorisés par les éditeurs et les livres sans droits d’auteurs seraient numérisés.

Le président de la BnF Jean-Noel Jeanneney a lancé le projet d’une bibliothèque virtuelle européenne : la BNUE devrait voir le jour fin 2006. Cinq pays, l’Allemagne, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie et la Pologne se sont associés à ce projet. Ces pays espèrent pouvoir numériser de 600000 à 1 million de livres par an.

Mlle. Nadia Lejaille
Étudiante en droit / Studentin der Rechtswissenschaften
Université franco-allemande (Paris X, Nanterre - Potsdam)
Herold & Stefan GbR - Conseillers en communication pour avocats (www.ad-ius.de)

(email:nadialejaille@hotmail.fr)

Etat des choses au: 04.08.2006