+ Janvier 2007

+ Octobre 2006

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Google vs. Vuitton: le moteur de recherche condamné.

Dans un arrêt du 28 Juin 2006, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation en première instance de Google pour contrefaçon des marques Louis Vuitton, concurrence et publicité déloyale. Elle infirme cependant le jugement du TGI du 4 février dans cette même affaire en aggravant les sanctions.

1) les faits

Louis Vuitton avait constaté que la saisie de sa marque dans la barre de recherche de Google, faisait apparaître d’autres sites que le sien, et notamment des sites qui proposaient des produits contrefaits. Ces sites publicitaires se trouvaient au même niveau que le site officiel de Louis Vuitton. La recherche sous les mots clefs « Vuitton », « Louis Vuitton » ou « LV » échappait donc à toute logique de classification par degré de pertinence à laquelle pourtant peut s’attendre l’internaute. Il était aussi reproché à Google de faire apparaître dans la rubrique « liens commerciaux » des messages publicitaires de sites qui utilisent le sigle Vuitton pour promouvoir des produits s’inspirant de ceux de la griffe « de nature à induire en erreur les internautes sur l’origine et les qualités substantielles des biens ».

La société Google propose deux services :
>« publicité Premium Sponsorship » : chaque fois que le mot ou l’expression achetés à Google figurent dans les termes de la recherche, la partie supérieure de la première page de résultats présente deux (maximum) liens publicitaires associés aux texte de l’annonce.

>« Adwords » est destiné à placer des annonces sur la partie droite de l’écran. Le positionnement des annonces dépend du nombre de clics effectués par les internautes sur une annonce et de la somme que l’annonceur est prêt à verser à Google pour chaque clic effectué.

Selon la société LVMH, le moteur de recherche n’a pas eu un role passif dans la rédaction des annonces. En effet, dans son service Adwords, Google propose aux annonceurs un générateur de mots clefs afin qu’ils choisissent les mots les plus pertinents pour leur annonce. Si le terme Vuitton est inscrit dans le générateur de mots clefs, des réponses telles que « Louis Vuitton replicas », Fake Louis Vuitton bags » ou Louis Vuitton copies » apparaissent.

2) Le jugement

La Cour d’appel de Paris a condamné Google pour contrefaçon de marque, concurrence déloyale et publicité trompeuse à 300 000€ de dommages et intérêts et 60 000€ pour les frais de justice. En prononçant une indemnité complémentaire au titre de l’article 700 du NCPC si importante, la Cour d’appel s’inscrit ainsi dans une nouvelle tendance judiciaire qui se caractérise par une volonté de se rapprocher de la réalité économique.
Les juges de la Cour d’appel retiennent aussi, de façon plus originale, l’atteinte au nom de domaine.

Google a été jugé coupable de contrefaçon et de concurrence déloyale dans la mesure où il a utilisé les marques Louis Vuitton, Vuitton et LV pour désigner des produits qui ne relèvent pas des activités du célèbre malletier et cela pouvant entraîner un risque de confusion pour le consommateur. Et en faisant un usage de ces marques, Google en a tiré un profit direct au détriment de la société Vuitton.
Les juges estiment par ailleurs que Google doit mettre en œuvre des moyens techniques pour clarifier les résultats, et éviter les dérives.
Contrairement aux déclarations du moteur de recherche, il est établi qu’il est capable de concevoir ces moyens techniques. En effet, à la demande des autorités chinoises, la filiale du géant américain en Chine a exclu de sa liste de mots clefs certains termes jugés non politiquement corrects.

Ce n’est pas la première fois que Google est assigné en justice pour ce genre d’affaires. Déjà en mars 2006 contre la chaîne d’hôtels Le Méridien (http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1599) et en octobre 2003 dans l’affaire « bourse des vols » (http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=1414)Google avait été condamné pour contrefaçon.



Arret de la cour d’appel :
http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=1661
Site de Vuitton : http://www.louisvuitton.com

Mlle. Nadia Lejaille
Étudiante en droit / Studentin der Rechtswissenschaften
Université franco-allemande (Paris X, Nanterre - Potsdam)
Herold & Stefan GbR - Conseillers en communication pour avocats (www.ad-ius.de)

(email:nadialejaille@hotmail.fr)

Etat des choses au: 11.08.2006